Bien immobilier
Le bien immobilier désigne une terre, une construction érigées sur une terre, ou toute autre chose qu'il est logique de rattacher à une terre ou une construction par le tout qu'elle forme avec.
La loi établit des présomptions par rapport à la nature ou consistence de la chose : Par nature, tel bien est immeuble.
La loi établit une correction de la présomption dans certains cas: Malgré son inamovibilité, le bien peut changer de catégorie, lorsque par anticipation il sera un meuble, comme les fruit d'un arbre.
La loi établit considère certains droits immatériels comme des droits "immatériels immobiliers" (immobilier par la chose sur laquelle ils se rapportent).
La classification faite par le code civil est mal nommée, et est la suivante :
- Les biens immobilier "par nature" : Il s’agit en réalité des biens immobiliers dénommés en tant que tel par loi. La loi n’effectue pas une définition, mais une énumération, avec notamment "les fonds de terre et les bâtiments" (mais aussi les fruits non encore cueillis).
- Les biens immobiliers "par destination" : ce sont les biens qui ne sont pas énumérés par la loi, mais qu’il est pourtant logique de rattacher à un bien immobilier, de par leur relation avec le bien immobiel principal et au vu de la situation concrète du bien.
- Les biens immobiliers "par l’objet auquel ils s’appliquent", qui désignent en réalité des droits qui concernent un bien immobilier mais qui sont immatériels, et qui sont différents du simple droit de propriété pur et simple. Par exemple : l’usufruit, qui est un droit immatériel, qui concerne un bien immobilier, mais qui est distinct du droit de pleine propriété.