L'acquéreur croit le vendeur

Théorie de l'apparence : éviter la restitution du bien en privilégiant l'acquéreur de bonne foi au propriétaire véridique

lorsque le vendeur n'est propriétaire qu'en apparence, l'acquéreur obtient la propriété par effet de la loi au détriment du propriétaire réel. Cela évince le propriétaire réel de son droit, mais permet d'éviter la restitution et favorise la sécurité juridique. L'acquéreur est sûr de son droit à partir du moment où le vendeur est propriétaire au moins en apparence. Il n'a pas besoin de faire des recherches poussées pour connaître les antécédents du biens. à défaut, les annulations rétroactives créeraient des situation de bouleversement qui sont contraires à l'ordre.

Bien meuble, immeuble: le transfert de la chose est opposable sans formalité aux tiers qui ne revendiquent pas un droit réel.

La formalité (publicité) n'a de but que de trancher la question entre des personnes qui revendiquent concourrament la propriété du bien en question. En revanche, le seul acte de vente peut être opposé à quelqu'un qui ne prétend pas être propriétaire.

le transfert initial, résultat de la vente sans publicité ou sans mise en possession, permet dores et déjà le fait de se prévaloir du transfert de propriété pour toutes les personnes qui ont un intérêt, tant qu'il n'est pas question d'évoquer un droit réel concurrent, qui dans ce cas, est tranché par la formalité définitive.

L'acheteur par exemple, n'a pas besoin d'attendre la publicité foncière pour revendiquer le bien qui se trouve dans les mains d'un tiers.

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L'acquéreur croit le vendeur

Théorie de l'apparence : éviter la restitution du bien en privilégiant l'acquéreur de bonne foi au propriétaire véridique

lorsque le vendeur n'est propriétaire qu'en apparence, l'acquéreur obtient la propriété par effet de la loi au détriment du propriétaire réel. Cela évince le propriétaire réel de son droit, mais permet d'éviter la restitution et favorise la sécurité juridique. L'acquéreur est sûr de son droit à partir du moment où le vendeur est propriétaire au moins en apparence. Il n'a pas besoin de faire des recherches poussées pour connaître les antécédents du biens. à défaut, les annulations rétroactives créeraient des situation de bouleversement qui sont contraires à l'ordre.

Bien meuble, immeuble: le transfert de la chose est opposable sans formalité aux tiers qui ne revendiquent pas un droit réel.

La formalité (publicité) n'a de but que de trancher la question entre des personnes qui revendiquent concourrament la propriété du bien en question. En revanche, le seul acte de vente peut être opposé à quelqu'un qui ne prétend pas être propriétaire.

le transfert initial, résultat de la vente sans publicité ou sans mise en possession, permet dores et déjà le fait de se prévaloir du transfert de propriété pour toutes les personnes qui ont un intérêt, tant qu'il n'est pas question d'évoquer un droit réel concurrent, qui dans ce cas, est tranché par la formalité définitive.

L'acheteur par exemple, n'a pas besoin d'attendre la publicité foncière pour revendiquer le bien qui se trouve dans les mains d'un tiers.