Usufruit et nue-propriété
de l'usufruitier au nu-propriétaire
L'usufruitier est le propriétaire actuel mais temporaire et le nu-propriétaire est le propriétaire futur, lorsque l'usufruit prend fin. En cela, l’usufruitier se comporte, pendant la durée de l'usufruit et pour certains aspects, de manière similaire à un plein propriétaire.
Quand l’usufruit prend fin, (soit à la fin du terme, soit au décès de l’usufruitier), le nu-propriétaire obtient la pleine propriété.
La nue-propriété ne revient pas à l'usufruitier en cas décès du nu-propriétaire. Au contraire, La nue-propriété se transmet à ses héritiers.
En matière matrimoniale, l'époux survivant peut se voir attribuer l'usufruit à vie : la nue-propriété est alors placées entre les mains des enfants. Ces derniers ont la garantie d'obtenir, à terme, la pleine propriété du bien.
L'usufruitier porterait atteinte aux nu-propriétaires si il endommageait le bien ou signait un bail de longue durée sur le bien.
Etudier le régime de l’usufruitier revient à étudier en quoi il se comporte comme un propriétaire temporaire, et quelles sont les différences par rapport à la pleine propriété.
les obligations de chacun
L’usufruitier :
- conserve la substance de la chose pour le propriétaire futur
- établit un état des lieux à l’entrée pour que la substance précise du bien soit fixée.
- paye l’impôt foncier, les charges habituelles, les réparations habituelles
Le nu-propriétaire:
- n’est pas obligé de faire ni de payer les grosses réparations. Si l’usufruitier prend en charges les grosses réparations, le nu-propriétaire doit seulement indemniser à la fin de l’usufruit.