Les biens

Du point de vue du Droit, le terme bien désigne une chose qui peut faire l'objet d'une appropriation individuelle et qui peut, à l'initiative du propriétaire, faire l'objet d'une cession ou d'une location à titre onéreux car cette chose est dans le commerce.

Cette définition exclue :

• les choses communes, partagées par la société, telles que certaines ressources ou terrains naturels, ainsi que les oeuvres tombées dans le domaine public.
• les choses qui sont hors commerce par l'effet de la loi, tels que les personnes et les éléments du corps humain tels que les organes.

Le reste des choses est, a priori, susceptible d'appropriation et de commerce.

la typologie des biens

Certains biens présentent un caractère particulier, et font dès lors l'objet d'une catégorie propre :

• les biens immobiliers se distinguent comme des terrains et constructions inamovibles, fixés en un endroit géographique déterminé.
• les brevets, marques, logiciels ainsi que les oeuvres intellectuelles ou artistiques se distinguent en ce qu'ils ne tiennent pas en un objet physique mais tiennent en des idées, des procédés, des savoirs et savoir-faire, ainsi que dans tout autre émanation visuelle, auditive etc. Leur valeur peut notamment résulter du travail fourni par l'auteur pour la produire ainsi que de l'utilité dégagée ou du divertissement ressenti par la personne qui en bénéficie.
• les parts sociales et actions