Vue d'ensemble

objet

Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui déterminent l'impôt que le contribuable doit payer, en application d'une politique fiscale.

procédure fiscale

La procédure fiscale vise à mettre l'administration et le contribuable sur un pied d'égalité au cours des différentes procédure, notamment celle devant le tribunal administratif.

finances de l'État

L'impôt finance l'État, les services publics, l'administration, et les collectivités territoriales.

L'importance financière de chaque impôt est inégale : voir la répartition.

Voir les actualités de la politique fiscale.

les différents types d'impôt

• les impôts sur la consommation, tels que la TVA, la taxe sur l'alcool et les carburants.

• les impôts sur l'enrichissement, tels que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

  • L'État met en place l'infrastructure nécessaire à la réalisation de cet enrichissement, ce qui justifie de le partager au moins en partie.

• les taxes en lien avec l'utilisation d'un service public spécifique.