TVA : vue d'ensemble

un impôt supporté par le consommateur final, en principe non professionnel

Il s’agit d’un impôt proportionnel aux dépenses du consommateur final, en principe non professionnel, à hauteur d'un certain taux, sur les produits et services consommés.

un impôt collecté par les professionnels au nom de l'État

Aucune de la TVA collectée par l'intermédiaire ne lui revient, au moins conceptuellement : l'ensemble de ces sommes reviennent à l'État.

Réciproquement, le professionnel ne doit en principe supporter aucune TVA sur ses achats. Cela n'empêche pas de devoir l'avancer.

professionnels : avancer la TVA aux fournisseurs

Les professionnels avancent la TVA sur l'achat de biens et services, puis demandent restitution une fois la TVA collectée reversée (ce qui peut donner lieu à imputation)

raison de l'avance de la TVA aux fournisseurs

La raison de l'avance est une mesure de protection contre les fraude où l'intention est :

  • d'acquérir la chose ou le service comme un consommateur final sans s'acquitter de TVA. L'avance rend l'opération beaucoup plus difficile puisque le fraudeur commence par débourser la TVA puis espère une hypothétique restitution.
  • de conserver la TVA collectée. Pour se procurer un produit ou un service à vendre, l'acteur doit en principe débourser de la TVA auprès de ses fournisseurs. Hors si l'acteur tente de conserver la TVA collectée, il ne pourra obtenir la restitution des sommes avancées aux fournisseurs.
    • La différence entre la TVA collectée et la TVA déboursée et d'autant plus faible que la marge à la revente est faible

Note : Les entreprises qui produisent des marchandises ou services avec des coûts internes non soumis à la TVA, tels que via des salaires, et qui ainsi avancent peu ou pas de trésorerie à leurs fournisseurs, deviennent l'unique collecteur de TVA pour les prestations ou biens vendus.

trésorerie : impact temporaire

D'un point de vue de trésorerie :

  • la TVA collectée finit par être reversée
  • la TVA avancée finie par être restituée, le cas échéant via une imputation

Cependant, la TVA a une influence sur la trésorerie à court terme :

  • Lorsque l'entreprise collecte davantage de TVA qu'elle n'en débourse, elle bénéficie d'une avance de trésorerie, car les sommes de TVA entrent dans ses caisses de manière indiscriminée avant d'être retournées à l'État.
  • A contrario, lorsque l'entreprise débourse plus de TVA auprès de ses fournisseurs qu'elle n'en collecte, par exemple lorsque ses coûts fixes ont dépassé le chiffre d'affaires, elle doit sortir de la trésorerie sans pouvoir compter sur la TVA collectée, en attendant la restitution ultérieure.
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TVA : vue d'ensemble

un impôt supporté par le consommateur final, en principe non professionnel

Il s’agit d’un impôt proportionnel aux dépenses du consommateur final, en principe non professionnel, à hauteur d'un certain taux, sur les produits et services consommés.

un impôt collecté par les professionnels au nom de l'État

Aucune de la TVA collectée par l'intermédiaire ne lui revient, au moins conceptuellement : l'ensemble de ces sommes reviennent à l'État.

Réciproquement, le professionnel ne doit en principe supporter aucune TVA sur ses achats. Cela n'empêche pas de devoir l'avancer.

professionnels : avancer la TVA aux fournisseurs

Les professionnels avancent la TVA sur l'achat de biens et services, puis demandent restitution une fois la TVA collectée reversée (ce qui peut donner lieu à imputation)

raison de l'avance de la TVA aux fournisseurs

La raison de l'avance est une mesure de protection contre les fraude où l'intention est :

  • d'acquérir la chose ou le service comme un consommateur final sans s'acquitter de TVA. L'avance rend l'opération beaucoup plus difficile puisque le fraudeur commence par débourser la TVA puis espère une hypothétique restitution.
  • de conserver la TVA collectée. Pour se procurer un produit ou un service à vendre, l'acteur doit en principe débourser de la TVA auprès de ses fournisseurs. Hors si l'acteur tente de conserver la TVA collectée, il ne pourra obtenir la restitution des sommes avancées aux fournisseurs.
    • La différence entre la TVA collectée et la TVA déboursée et d'autant plus faible que la marge à la revente est faible

Note : Les entreprises qui produisent des marchandises ou services avec des coûts internes non soumis à la TVA, tels que via des salaires, et qui ainsi avancent peu ou pas de trésorerie à leurs fournisseurs, deviennent l'unique collecteur de TVA pour les prestations ou biens vendus.

trésorerie : impact temporaire

D'un point de vue de trésorerie :

  • la TVA collectée finit par être reversée
  • la TVA avancée finie par être restituée, le cas échéant via une imputation

Cependant, la TVA a une influence sur la trésorerie à court terme :

  • Lorsque l'entreprise collecte davantage de TVA qu'elle n'en débourse, elle bénéficie d'une avance de trésorerie, car les sommes de TVA entrent dans ses caisses de manière indiscriminée avant d'être retournées à l'État.
  • A contrario, lorsque l'entreprise débourse plus de TVA auprès de ses fournisseurs qu'elle n'en collecte, par exemple lorsque ses coûts fixes ont dépassé le chiffre d'affaires, elle doit sortir de la trésorerie sans pouvoir compter sur la TVA collectée, en attendant la restitution ultérieure.