TVA : vue d'ensemble
un impôt supporté par le consommateur final, en principe non professionnel
Il s’agit d’un impôt proportionnel aux dépenses du consommateur final, en principe non professionnel, à hauteur de 20% des achats effectués, sur des produits et services, sauf taux dérogatoires.
un impôt collecté par les professionnels au nom de l'État
Aucune de la TVA collectée par l'intermédiaire ne lui revient, au moins conceptuellement : l'ensemble de ces sommes reviennent à l'État.
professionnels : avancer la TVA aux fournisseurs
Les professionnels avancent la TVA sur l'achat de biens et services, puis demandent restitution une fois la TVA collectée reversée (ce qui peut donner lieu à imputation sur la TVA collectée)
La restitution tient en ce que les professionnels collectent et reversent déjà la TVA supportée par le consommateur final. Cela permet in fine de ne taxer le produit ou le service qu'une seule fois.
raison de l'avance de la TVA aux fournisseurs
La raison de l'avance est une mesure de protection contre les fraude où l'intention est :
- d'acquérir la chose ou le service comme un consommateur final sans s'acquitter de TVA. L'avance rend l'opération plus difficile puisque le fraudeur doit désormais s'appuyer sur une hypothétique restitution.
- de conserver la TVA collectée. L'avance diminue l'efficacité de ce mécanisme, puisque la restitution n'est pas accordée si la TVA collectée n'est pas reversée, et l'essentiel de la TVA se trouve dans les mains des fournisseurs. En l'absence de restitution, le fraudeur ne peut conserver que la différence de TVA entre celle collectée et celle avancée, qui sera d'autant plus faible que la marge est faible,
- Les entreprises qui produisent des marchandises ou fournissent des services sans avancer de TVA, par exemple en payant uniquement des salaries, ne souffrent pas du le levier des avances. L’ensemble du risque de non paiement de la TVA repose sur cet entreprise. Il s’agit donc d'un maillon sensible.
trésorerie : impact temporaire
D'un point de vue de trésorerie, la situation théorique finale est la même que si le professionnel était en dehors du système de TVA, et qu'il avait acheté et revendu les produits ou services hors-taxe :
- la TVA collectée finit par être reversée
- la TVA avancée finie par être restituée, le cas échéant via une imputation
Cependant, la TVA a une influence sur la trésorerie à court terme :
- Lorsque l'entreprise collecte davantage de TVA qu'elle n'en débourse, elle bénéficie d'une avance de trésorerie, car les sommes de TVA entrent dans ses caisses de manière indiscriminée avant d'être retournées à l'État.
- A contrario, lorsque l'entreprise débourse plus de TVA auprès de ses fournisseurs qu'elle n'en collecte, par exemple lorsqu'elle vend à l'international sans collecter de TVA, elle doit décaisser de la trésorerie pour avancer la TVA avant que celle-ci ne lui soit restituée.