TVA : vue d'ensemble
un impôt supporté par le consommateur final, en principe non professionnel
Il s’agit d’un impôt proportionnel aux dépenses du consommateur final, en principe non professionnel, à hauteur de 20% des achats effectués, sur les biens et services, sauf taux dérogatoires.
un impôt collecté par les professionnels au nom de l'État
Aucune de la TVA collectée par l'intermédiaire ne lui revient, au moins conceptuellement : l'ensemble de ces sommes reviennent à l'État.
professionnels : avancer la TVA aux fournisseurs et prestataires de service
Les professionnels avancent la TVA sur l'achat de biens et service, en l'échange de pouvoir demander la restitution une fois la TVA collectée reversée (qui peut donner lieu à imputation sur la TVA collectée)
La raison de ne pas faire supporter définitivement la TVA aux professionnels tient en ce qu'ils sont supposés collecter la TVA sur le consommateur final, TVA qui sera supérieure puisque le prix de revente est en principe plus élevé. Cela permet de ne taxer un produit ou un service qu'une seule fois, sur la vente ou la prestation finale.
raison de l'avance de la TVA aux fournisseurs
La raison de l'avance est une mesure de protection contre les fraude où l'intention est :
- d'acquérir le bien ou le service comme un consommateur final sans s'acquitter de TVA, afin de conserver un bien acquis moins cher. L'avance rend impossible cette situation.
- soit de revendre le bien en collectant la TVA et en la gardant pour soi même. L'avance diminue l'efficacité de ce mécanisme, complètement pour les reventes sans marge, puisque la TVA avancée est égale à la TVA collectée, mettant virtuellement la TVA collectée dans les mains des fournisseurs.
- Si une entreprise produit un produit à partir de zéro, sans recours aux fournisseurs, et uniquement en payant des salaires, et donc sans avancer de TVA, le levier des avance n'existe plus. L’ensemble du risque de non paiement de la TVA repose sur cet acteur. Il s’agit donc d'un maillon sensible.
trésorerie : impact temporaire
D'un point de vue de trésorerie, la situation de trésorerie finale est la même que si le professionnel était exempté de TVA : comme si il avait acheté les produits hors-taxe et les avait revendu hors-taxe :
- la TVA collectée finit par être reversée
- la TVA avancée finie par être restituée, le cas échéant via une imputation
Lorsque l'entreprise collecte davantage de TVA qu'elle n'en débourse auprès de ses fournisseurs, elle bénéficie d'une avance de trésorerie, car les sommes de TVA entrent dans ses caisses de manière indiscriminée avant d'être retournée à l'État.
A contrario, lorsque l'entreprise débourse plus de TVA auprès de ses fournisseurs qu'elle n'en collecte, par exemple lorsqu'elle vend à l'international, cela oblige l'entreprise à décaisser de la trésorerie pour payer de la TVA qui est destinée à lui être restituée.