IR : Vue d'ensemble

sommes qui ne sont pas traitées comme des revenus au sens de l'IR

Certaines sommes entrantes ne sont pas soumises à l'IR. Il s'agit de sommes qui ne s'intègrent pas dans le barème de l'IR, possiblement du fait de leur caractère ponctuel. Elles sont imposées de manière séparée :

• les sommes reçues par donation ou succession (mutation à titre gratuit)
• les plus-values immobilières, et certaines plus values sur d'autres biens.

segmentation des revenus au sein de l'IR

L'IR couvre des revenus de nature différente. On segmente chaque revenu dans sa catégorie et on lui applique un régime propre. On additionne ensuite les catégories pour obtenir le revenu imposable.

catégories de revenus

salaires

Le salaire, avant d'être soumis au barème, se voit appliquer une réduction forfaitaire de 10% : on considère que le salarié dépense 10% de son salaire pour des frais liés à son travail qui ne sont pas pris en charge par son employeur.

revenus mobiliers

L'option de plein droit pour la flat tax à 30% fait sortir le revenu mobilier du barème progressif.

A contrario, l'option pour le barème progressif vise, le cas échéant, à profiter des tranches du barème qui sont inférieures à 30%.

revenus fonciers

Les loyers tirés d'une location d'un immeuble nu. Cela exclue la location qui porte à la fois sur un immeuble et des biens meubles ou s'accompagne de prestations particulières, telle que la location meublée.

Les dépenses en lien avec un bien immobilier ne sont pas forcément déductibles :

• Les travaux qui augmentent la valeur du bien sont considérés comme un investissement plutôt qu'une charge déductible
• Les travaux qui se contentent de maintenir l'immeuble en état sont déductible en tant que charges courantes.

Le déficit foncier ne peut être rapporté sur les autres revenus que dans une limite fixe. Il peut être rapporté sur les 10 exercices suivant dans la catégorie foncière.

Les intérêts financiers payés sur le crédit immobilier sont déductibles.

bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux résultent en principe d'une activité libérale.

Le régime applicable dépend en principe du montant des recettes (chiffre d'affaires).

Le régime déclaratif spécial (micro-BNC) s'applique lorsque les recettes sont inférieures à 83 600 euros. Il applique un abattement de 34% sur les recettes brutes, de manière à virtuellement prendre en compte 34% de charges.

Le régime de la déclaration contrôlée (régime réel) prend en compte les charges réelles. Il s'applique sur option ou lorsque les deux exercices précédents dépassent le seuil de 83 600 euros.

bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Le régime des BIC s'applique aux activités commerciales, industrielles et artisanales.

Le régime du micro-BIC distingue deux catégories :

• les ventes de marchandises, pour lesquelles il requiert un CA inférieur à 203 100 euros, et pour lesquelles il applique un abattement de 71%.
• les prestations de service à caractère commercial ou artisanal, pour lesquelles il requiert un CA inférieur à 83 600 euros, et pour lesquelles il applique un abattement de 50%.

barème

vue d'ensemble

Le taux s'applique par tranche, et non à l'ensemble du revenu.

Quotient familial

Part de quotient familial des époux

Les deux époux ont potentiellement un revenu. Il est logique de diviser le revenu total du foyer avant de l’imposer au barème progressif qui a été pensé comme concernant les revenus d’une seule personne.

Les époux n'ont pas forcément le même revenu. Mais en raison d’une faveur, l’administration fiscale répartit de manière égale le revenu entre les deux époux. Cette répartition est avantageuse car elle empêche, le cas échéant, un des époux d’atteindre les paliers d’imposition les plus élevés.