IR : Vue d'ensemble

champ d'application : sommes qui ne sont pas traitées comme des revenus au sens de l'IR

Certaines sommes entrantes ne sont pas soumises à l'IR. Il s'agit de sommes qui ne s'intègrent pas dans le barème de l'IR, par leur nature ou par leur caractère ponctuel. Certaines sont imposées de manière séparée :

• les sommes reçues par donation ou succession (mutation à titre gratuit), certaines pensions
• les plus-values immobilières, et certaines plus values sur d'autres biens.

segmentation des revenus au sein de l'IR

L'IR couvre des revenus de nature différente. On segmente chaque revenu dans sa catégorie et on lui applique un régime propre.

agrégation globale

• On additionne les revenus catégoriels nets pour obtenir le revenu global
• On impute certaines sommes au niveau du revenu global, pour obtenir le revenu net global
• Avant d'appliquer le barème, on applique éventuellement un quotient familial et/ou un abattement.
• On applique le barème
• Après application du barème, on réapplique éventuellement le barème familial pour obtenir l'IR au niveau du foyer.

catégories de revenus et régimes

salaires

Le salaire se voit appliquer une réduction forfaitaire de 10% : on considère que le salarié dépense 10% de son salaire pour des frais liés à son travail qui ne sont pas pris en charge par l'employeur.

revenus fonciers

Il s'agit des loyers tirés des location d'immeubles nus. Cela exclue la location meublée, ainsi que plus généralement la location qui porte à la fois sur un immeuble et des biens meubles ou s'accompagne de prestations particulières.

Les dépenses en lien avec un bien immobilier ne sont pas forcément déductibles :

• Les travaux qui augmentent la valeur du bien sont considérés comme un investissement plutôt qu'une charge déductible.
• Les travaux qui se contentent de maintenir l'immeuble en état sont déductible en tant que charges courantes.

Le calcul peut faire apparaître un déficit foncier. Celui ne s'impute sur les autres revenus qu'à hauteur d'une limite. Toutefois, au sein de la catégorie foncière, le déficit peut être rapporté sur les 10 exercices suivants.

Les intérêts financiers payés sur le crédit immobilier sont déductibles.

bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux résultent en principe d'une activité libérale.

Le régime applicable dépend en principe des recettes (chiffre d'affaires).

Le régime déclaratif spécial (micro-BNC) est un régime forfaitaire simplifié : Il applique un abattement de 34% sur les recettes brutes : les charges déductibles sont estimées forfaitairement à 34% des recettes. Ce régime s'applique de plein droit lorsque les recettes sont inférieures à 83 600 euros.

Le régime de la déclaration contrôlée (régime réel) prend en compte les charges réelles. Il s'applique sur option ou lorsque les deux exercices précédents dépassent le seuil de 83 600 euros. Il implique des obligations comptables renforcées.

bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Le régime des BIC s'applique aux activités commerciales, industrielles et artisanales.

Le régime du micro-BIC distingue deux catégories :

• les ventes de marchandises, pour lesquelles il requiert un CA inférieur à 203 100 euros, et pour lesquelles il applique un abattement de 71%.
• les prestations de service à caractère commercial ou artisanal, pour lesquelles il requiert un CA inférieur à 83 600 euros, et pour lesquelles il applique un abattement de 50%.

(sur option) revenus mobiliers

L'option de plein droit pour la flat tax à 30% fait sortir le revenu mobilier du barème progressif.

A contrario, l'option pour le barème progressif vise, le cas échéant, à profiter des tranches du barème qui sont inférieures à 30%.

barème

vue d'ensemble

Le taux s'applique par tranche, et non à l'ensemble du revenu.

Foyer et quotient familial

foyer fiscal

Les époux fondent un foyer fiscal. L'imposition s'applique de plein droit sur les revenus du foyer plutôt qu'à ceux des époux pris séparément.

foyer et quotient familial

Le revenu du foyer doit être divisé avant de se voir appliquer le barème progressif qui est pensé pour les revenus d’une personne.

Pour un foyer de deux époux, le revenu est divisé en deux parts égales : cela revient à répartir le revenu de manière égale entre les deux époux. Cette répartition est avantageuse puisqu'elle permet, le cas échéant, à un des époux d'échapper aux paliers d’imposition les plus élevés.