le Président de la République
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fait majoritaire ou cohabitation
Le président dispose de beaucoup de pouvoirs lorsque la majorité législative lui est fidèle (fait majoritaire). Dans le cas contraire (cohabitation), ses pouvoirs sont plus restreints.
En pratique, le fait majoritaire est plus fréquent.
justification et intérêt du fait majoritaire
La légitimité que tire le président du suffrage universel justifie un pouvoir important.
Le pouvoir important du président assure l'efficacité de la mise en oeuvre de son programme politique.
choisir et nommer les personnes parmi les plus importantes de l'État
Il nomme le premier ministre, et, en principe, participe au choix des ministres.
Il nomme une partie des membres du conseil constitutionnel.
Il nomme les préfets, les ambassadeurs, les recteurs, ainsi que les officiers les plus importants de l'armée.
Il a d'autres pouvoirs de nomination, mais ceux-ci sont réalisés avec moins de liberté, comme la nomination de certains juges, qui doivent être proposés ou au moins approuvés par le CSM.
Le pouvoir de nommer entraîne souvent le pouvoir de révoquer, soit de droit, soit de fait, par exemple pour le premier ministre, qui doit en principe présenter sa démission.
diriger le conseil des ministres
La direction du conseil des ministre lui assure le contrôle de fait de l'action du gouvernement.
Il va ainsi controler les actes qui doivent être signés ou au moins délibérés en conseil de ministres : projets de lois du gouvernement et décrets pris ou simplement débattus en conseil de ministre.
contester la constitutionnalité d'une loi
Le président a pour mission explicite de veiller au respect de la Constitution.
Il peut ainsi saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier qu'une loi respecte la Constitution. Il s'agit d'un contrôle a priori, puisqu'il peut l'exercer avant de la promulguer. Cela interrompt le délai de promulgation de 15 jours.
diriger l'armée et la défense
Le président assure et dirige la mission de défense nationale.
Lui seul peut décider de l'engagement des forces armées. À fortiori, lui seul peut donner l'ordre d'utiliser la puissance nucléaire.
Il préside les conseils de défense?? et de sécurité nationale??
déclencher l'élection d'une nouvelle assemblée nationale
Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer une élection législative.
déclencher un référendum pour l'adoption d'un projet de loi
Le président peut déclencher un référendum en vue d'adopter un projet de loi, dans le domaine délimité par l'article 11, qui concerne notamment les enjeux économiques et sociaux, ou bien un texte en lien avec la ratification d'un traité.
Un tel référendum est risqué pour le Président car c'est souvent l'occasion pour l'électorat d'exprimer son mécontentement.
La loi référendaire, telle qu'adoptée par cette procédure, ne peut faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité ??, puisque le Conseil Constitutionnel refuserait de l'effectuer.
déclencher un référendum pour l'adoption d'une réforme constitutionnelle
L'unique usage remonte à 2000 pour adopter la réforme constitutionnelle du quinquennat. Le référendum a eu un fort taux d'absention (70%). Il est décrit à l'article 89.
obtenir les pouvoirs exceptionnels
L'article 16 de la Constitution évoque des "pouvoirs exceptionnels" que le président obtient en cas de circonstances elles aussi exceptionnelles, en lien avec l'intégrité de la nation, et énumérées par l'article. L'article prescrit que le président prend les "mesures exigées par ces circonstances".
Il consulte d'abord le premier ministre, les Présidents des Assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel. Il informe aussi la nation par un message.
Charles de Gaulle se prévaut de cet article en 1961 lors du putsch des généraux en Algérie.
déclarer l'état de siège
L'état de siège est une notion militaire qui existe depuis longtemps, et qui faisait l'objet d'une une loi spécifique, qui est toujours applicable ??.
L'état de siège correspond en pratique à une situation de guerre ou de conflit militaire. Sa dernière invocation remonte au 1er Septembre 1939, jusqu'en Octobre 1945.
L'article 36 ne précise pas le régime de l'état de siège ni les pouvoirs accordés au président. Il exige cependant l'autorisation du Parlement pour une extension au delà de 12 jours.
accorder la grâce présidentielle
La grâce présidentielle commue une peine en tout en partie. Elle n'efface pas l'infraction ni le casier judiciaire.
Il s'agit d'une immixtion du président sur la peine prononcée par l'autorité judiciaire.
En tant que recours ultime, la demande de grâce était systématique pour les condamnés à morts, et obligeait le président de se prononcer. Depuis 1981, la peine de mort est abolie.
Auparavant, le président pouvait gracier des personnes de manière non nominative, en désignant à la place l'ensemble des individus remplissant un certain critère.
Depuis 2008, elle ne peut être qu'individuelle et nominative. Elle tend à devenir plus rare.