Evolutions constitutionnelles

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1962 : suffrage universel direct pour élire le président

En 1958, seuls les députés son élus au suffrage universel direct. Le président De Gaulle est élu en décembre 1958 par un collège d'environ 82 000 grands électeurs.

La révision de 1962 instaure le suffrage universel direct et renforce la légitimité du président.

2000 : instauration du quinquennat

L'exposé des motifs de la loi constitutionnelle mentionne une attente des Français de se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du Chef de l'État. Il ajoute que le septennat datait d'une époque (1873) où le président avait moins de pouvoir.

Il s'agit aussi de faire correspondre l'élection présidentielle avec celle des députés, en vue de réduire les scénarios de cohabitation, qui sont plus probables lorsque l'élection législative intervient au cours du mandat.

2008 : renforcement du pouvoir du Parlement

• instauration de la QPC pour contrôler la constitutionnalité des textes a posteriori

• renforcement du rôle des commissions parlementaires dont les amendements supplantent la version du gouvernement avant le vote en séance.

• partage de l’ordre du jour entre Gouvernement et assemblées, alors qu’avant 2008 le Gouvernement déterminait l’essentiel de l’ordre du jour

• restrictions à l'usage de l'article 49-3 par le gouvernement

• le Parlement contrôle, par un droit de veto, le pouvoir de nomination du président, lorsque le président tente de nommer :

  • le membre du Conseil constitutionnel.
  • le Défenseur des droits
  • le gouverneur de la Banque de France
  • ainsi que d'autres postes important

• limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs