Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

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un controle des juges sur eux même

le CSM est présidé par un juge : le président de la cour de cassation, et est composé d'un grand nombre de juges. Même si ils ne sont plus majoritaires numériquement, il restent la composante essentielle du CSM.

Cela contraste avec le pouvoir que détenait auparavant le président sur le CSM (pouvoir de nomination, membre du CSM, président du CSM). Il disposait d'un pouvoir, direct ou non, sur les magistrats. Désormais, ni le président de la république ni le garde des sceaux ne sont membres du CSM. Son pouvoir de nomination est limité à deux personnes dans le panel des "membres extérieurs", non magistrats.

contrôle des magistrats du siège

Le CSM propose le nom des plus grand magistrats:

• les magistrats de la cour de cassation
• les premiers président de cour d'appel
• les présidents de tribunal judiciaire

Pour les autres magistrats du siège, Il dispose d'un droit de véto (avis non conforme).

controle des magistrats du siège

Pour les magistrats du parquet, le CSM émet un avis non liant.