Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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un controle des juges sur eux même
le CSM est présidé par un juge, le président de la cour de cassation, et composé d'un grand nombre de juges. Même si ils ne sont plus majoritaires numériquement, il restent la composante essentielle du CSM.
Cela contraste avec le pouvoir que détenait auparavant le président sur le CSM (pouvoir de nomination, membre du CSM, président du CSM). Cela lui donnait un certains pouvoir, indirect ou non, sur les magistrats. Désormais, ni le président de la république ni le garde des sceaux ne sont membres du CSM. Le président ne peut plus nommer les membres du CSM. Il peut nommer deux personnes seulement, dans le panel des "membres extérieurs", non magistrats.
controle des magistrats du siège
Le CSM propose le nom et, dans la pratique, entraîne la nomination des plus grand magistrats comme:
- les magistrats de la cour de cassation
- les premiers président de cour d'appel
- les présidents de tribunal judiciaire
Il dispose d'un droit de véto (avis non conforme) sur la nomination des autres magistrats du siège.
controle des magistrats du siège
Pour les magistrats du parquet, le CSM émet un avis non liant.