le Parlement

désavouer le gouvernement : la motion de censure

La motion de censure vise à forcer la démission du premier ministre et de son gouvernement, comme forme ultime de contestation de sa politique ou de sa personne. Le président doit alors trouver une autre personnalité, en principe davantage compatible avec les députés.

Pour être mise au vote, elle doit faire l'objet d'une demande signée par au moins 10% des députés inscrits. Son succès requiert un vote favorable de la part d'au moins 50% des députés inscrits.

Elle peut être spontanée, ou provoquée par le recours par le premier ministre au 49-3 : Dans ce cas, le premier ministre met en jeu son gouvernement afin d'adopter une loi sans vote du parlement.

congrès : approuver un projet de révision constitutionnelle

Le gouvernement souhaite adopter un projet de révision constitutionnelle sans recourir au référendum. Il soumet d'abord ce texte au vote parlementaire traditionnel. Ensuite, il soumet le texte aux deux chambres réunies en congrès. Le projet est adopté, sans referendum, si il recueille au moins 60% des votes (trois cinquièmes).