le Parlement

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Le parlement français exerce ses fonctions ordinaires de début Octobre à fin Juin, c'est la session ordinaire et unique.

motion de censure

La motion de censure requiert le vote favorable de la part d'au moins 50% des députés inscrits. Si elle est votée, elle force la démission du premier ministre.

Pour être mise au vote, la motion de censure doit résulter de la demande de 10% au moins des députés inscrits.

Alternativement, la mise au vote d'une motion de censure est de droit lorsque le premier ministre engage sa responsabilité en vue d'adopter un texte de loi spécifique.

le Parlement

Ce contenu est en cours d'élaboration. Il est incomplet et peut contenir des inexactitudes.

Le parlement français exerce ses fonctions ordinaires de début Octobre à fin Juin, c'est la session ordinaire et unique.

motion de censure

La motion de censure requiert le vote favorable de la part d'au moins 50% des députés inscrits. Si elle est votée, elle force la démission du premier ministre.

Pour être mise au vote, la motion de censure doit résulter de la demande de 10% au moins des députés inscrits.

Alternativement, la mise au vote d'une motion de censure est de droit lorsque le premier ministre engage sa responsabilité en vue d'adopter un texte de loi spécifique.