le Président de la République
pouvoir important et présidentialisme
Le président de la République dispose d'un grand pouvoir au sein de la cinquième république. On peut le justifier par la grande légitimité qu'il obtient de sa victoire au suffrage universel direct.
Son pouvoir est particulièrement fort lorsque la majorité législative lui est fidèle. Il peut alors mettre en oeuvre de manière efficace le programme politique annoncé.
L'existence d'une majorité législative fidèle a été le cas le plus fréquent, en particulier dans les périodes où l'élection des députés a coïncidé avec celle du président (6 semaines après en général dans ces cas là).
Pour décrire le pouvoir important (prééminence) du président , on parle parfois de présidentialisme. Le présidentialisme est encore plus marqué lorsque le président dispose d'une majorité stable au Parlement. Dans cette dernière situation, on parle parfois de fait majoritaire présidentiel.
absence de majorité législative
En l'absence de majorité législative (cohabitation ou absence de groupe majoritaire), le président a des pouvoirs plus restreints.
suffrage universel direct
La révision constitutionnelle de 1962 instaure le suffrage universel direct et renforce la légitimité du président. La révision est menée par le général de Gaulle.
Avant la révision, seuls les députés et les élus locaux sont élus au suffrage universel direct, tandis que le président est élu par les grands électeurs. En 1958, le général de Gaulle est élu par un collège d'environ 82 000 grands électeurs.
un quinquennat renouvelable une fois
Au début de la 5ème République, le mandat de président dure sept ans. Le septennat date d'une époque (1873) où le président a moins de pouvoir.
En 2000, Le président Chirac soumet un projet de loi constitutionnel au référendum en vue d'adopter le quinquennat. Les motifs mentionnent une attente des Français de se prononcer à intervalles plus rapprochés.
Il s'agit aussi de faire correspondre l'élection présidentielle et celle des députés, en vue de réduire le scénario de cohabitation, plus probable lorsque l'élection législative intervient en cours du mandat.
En 2008, la réforme constitutionnelle limite le mandat de président à deux mandats consécutifs.
choisir et nommer les personnes parmi les plus importantes de l'État
Il nomme le Premier ministre.
Il nomme les autres ministres, mais sur proposition du Premier ministre. En pratique, il garde une influence sur le choix des ministres, surtout hors cohabitation.
Il nomme jusqu'à trois membres du conseil constitutionnel, un tous les trois ans. La nomination est soumise à un vote (voir conseil constitutionnel).
Il nomme les préfets, les ambassadeurs, les recteurs, ainsi que les officiers les plus importants de l'armée.
Parfois il se contente de proposer un nom, ou de valider une proposition. Ainsi, le processus de nomination de certains des juges les plus important est fait conjointement avec le Conseil supérieur de la magistrature.
Le pouvoir de nommer entraîne souvent le pouvoir de révoquer, soit de droit, soit de fait, par exemple pour le Premier ministre, dont la démission peut être "provoquée" par le président.
diriger le conseil des ministres
La direction du conseil des ministres lui assure le contrôle de fait de l'action du gouvernement.
Il va ainsi contrôler les actes qui doivent être signés ou au moins délibérés en conseil des ministres : projets de loi et décrets pris ou simplement débattus en conseil des ministre.
diriger l'armée et la défense
Le président assure et dirige la mission de défense nationale.
La constitution attribue des pouvoirs militaires au Premier ministre, mais la pratique est différente.
En pratique, seul le président peut décider l'engagement des forces armées. A fortiori, seul le président peut donner l'ordre d'utiliser la puissance nucléaire.
Il préside les conseils de défense et de sécurité nationale.
renouveler l'assemblée nationale
Par le pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, le président provoque une élection législative anticipée conduisant à une nouvelle assemblée.
Lorsque les élections législatives n'ont pas lieu après l'élection du président, le président nouvellement élu peut dissoudre immédiatement et fonder sa propre majorité. C'est ce que fait le président Mitterrand en 1981 et 1988. le président Chirac ne dissout pas en 1995 car il dispose déjà d'une majorité parlementaire.
Une dissolution en cours de mandat fait cesser la synchronisation. Le mandat de sept ans avant 2000 empêchait également une synchronisation.
contester la constitutionnalité d'une loi
Le président a pour mission explicite de veiller au respect de la Constitution.
Dans le cadre de la procédure de promulgation des textes législatifs, Il peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier de la constitutionnalité de tout ou partie du texte. Cette saisine suspend le délai de promulgation, qui est de 15 jours.
soumettre un projet de loi au référendum
En collaboration avec le gouvernement ou les assemblées, le président peut soumettre un texte au référendum, dans des domaines délimités (art 11), domaines distinct en principe de la révision constitutionnelle :
- l'organisation des pouvoirs publics (utilisé cinq fois), comme le referendum rejeté en 1969 sur la réforme du Sénat et de la régionalisation
- la ratification d'un traité qui n'est pas contraire à la constitution, mais qui a des conséquences sur les institutions (utilisé trois fois), comme celui pour la ratification du traité de Maastricht en 1992.
- les enjeux économiques, sociaux et environnementaux (jamais utilisé)
L'initiative de la proposition de recours au référendum relève toutefois du gouvernement ou des assemblées. Elle résulte :
- d'une proposition du gouvernement, au cours de la session parlementaire ou au cours d'un session extraordinaire. Le gouvernement prononce une déclaration devant chaque assemblée qui est suivie d'un débat.
- d'une motion parlementaire proposée par un dixième des députés ou 30 sénateurs, et adoptée par les deux assemblées. Toutefois, aucune motion parlementaire n'a été adoptée jusqu'à aujourd'hui.
Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour effectuer un contrôle sur un texte adopté selon le référendum de l'article 11.
déclencher une réforme constitutionnelle
Le déclenchement d'une réforme constitutionnelle à l'initiative du président fait face à plusieurs conditions (article 89) :
- Le projet de révision résulte d'une proposition du Premier ministre (verrou)
- Le projet de révision doit être adopté par les deux assemblées en des termes identiques (verrou)
Il peut ensuite être soumis et approuvé :
- soit au Congrès par l'approbation aux 3/5èmes (60%) des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas considérés comme un refus.
- soit au référendum, comme en 2000 pour adopter la réforme constitutionnelle du quinquennat, avec un fort taux d'abstention de 70%, seul usage à ce jour.
Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour effectuer un contrôle sur un texte adopté selon ces modalités, qu'il soit adopté par le Congrès ou par référendum.
sur le recours à l'électorat en cours de mandat
Lors d'un référendum ou d'élections léglisatives en cours de mandat, l'électorat peut détourner le suffrage et le transformer en un plébiscite ou une réprobation du président.
obtenir les pouvoirs exceptionnels
Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 sont ceux que le président obtient en cas de circonstances elles aussi exceptionnelles : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu [...]"
Charles de Gaulle se prévaut de cet article en 1961 lors du putsch des généraux en Algérie. L'article n'est utilisé qu'à cette occasion.
Le président prend alors les "mesures exigées par ces circonstances", "inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission".
Il consulte d'abord le Premier ministre, les présidents des Assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel. Il informe aussi la nation par un message, comme le fait le président Charles de Gaulle en 1961.
déclarer l'état de siège
L'état de siège est une notion militaire qui existe depuis longtemps, et qui faisait l'objet d'une loi spécifique. Le Code de la défense déclare désormais que L'état de siège ne peut être déclaré, [...] , qu'en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée.
L'état de siège correspond en pratique à une situation de guerre ou de conflit militaire. Sa dernière invocation remonte au 1er septembre 1939, jusqu'en octobre 1945, avant la cinquième république.
L'article 36 ne précise pas le régime de l'état de siège ni les pouvoirs accordés au président. Il exige cependant l'autorisation du Parlement pour une extension au delà de 12 jours.
accorder la grâce présidentielle
La grâce présidentielle dispense une personne d'exécuter une peine prononcée par l'autorité judiciaire, par remise totale ou partielle de peine, ou par le changement de la peine en une autre (commuer). La grâce n'efface ni l'infraction ni l'inscription au casier judiciaire, contrairement à l'amnistie.
Depuis 2008, la grâce présidentielle est individuelle et nominative, et est devenue rare.
Auparavant, le président pouvait gracier des personnes de manière non nominative, en désignant un ensemble d'individus remplissant un critère.
La demande de grâce consistait en le recours ultime pour les condamnés à mort, jusqu'à l'abolition en 1981.