Traités

Traité sur l'Union européenne, initialement Maastricht 1992

Le TUE détermine les lignes directrices de l'Union européenne : valeurs, objectifs, institutions, adhésion. En cela, il ressemble à un texte constitutionnel.

En anglais, il se dénomme Treaty on European Union (TEU).

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, initialement Rome 1957

Plus ample que le TUE, Il décrit, entres autres :

• la procédure législative
• le marché intérieur, dont les quatre libertés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).
• le droit de la concurrence et les règles encadrant les aides d’État
• l'union monétaire et l'euro.
• les politiques sectorielles, notamment celle de la culture.
• les règles relatives au budget de l'Union.

À l'origine, il s'agissait du traité qui institue la Communauté économique européenne (1957). Il est devenu en 1992 le traité instituant la Communauté européenne, puis le TFUE en 2007.

En anglais, il se dénomme Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).