Parlement européen

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nombre de députés par État

Le nombre de députés d'un État dépend de sa population. Cependant, la proportionnalité est dégressive, ce qui est un mesure de faveur pour les petits États : Si les États les plus peuplés ont davantage de députés, ils en ont proportionnellement moins que les autres.

Le nombre de députés est aussi limité par un minimum et un maximum, à savoir 6 députés (cas de Malte et du Luxembourg) et 96 députés (cas de l'Allemagne).

co-législateur au sein de la procédure legislative ordinaire

L'essentiel des règlements et directives sont soumis à la procédure legislative ordinaire. Dans le cadre de cette procédure, le Parlement est déterminant puisque un vote favorable de sa part est nécéssaire pour l'adoption du texte. Cepedant, l'adoption repose aussi sur le vote du Conseil (de l'Union européenne).