Règlement (Union européenne)

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Les règlements européens s'appliquent comme une loi nationale. Ils sont publiés dans le journal officiel de l'Union européenne. Leur origine européenne explique qu'il existe des subtilités les concernant.

L'interprétation d'un règlement, rendue nécessaire à l'occasion d'une instance nationale, est réservée à la Cour de justice de l'Union européenne. L'avantage est que l'interprétation bénéficie et s'impose à tous les États membres.