Règlement (Union européenne)

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Les règlements européens s'appliquent comme loi nationale. Ils sont publiés dans le journal officiel de l'UE. Leur origine européenne justifie des spécificités.

L'interprétation des règlements, rendue nécessaire à l'occasion d'instances nationales s'appuyant sur ces textes, est réservée à la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'imposer aux États membres une interprétation uniforme.