Vue d'ensemble
Conseil européen
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Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales.
un conseil de chef d'États
Il regroupe les 27 chefs d'État (ou de gouvernement) de l'UE. Chacun a ainsi un forte légitimité puisqu'il est le chef de l'exécutif de son pays.
Le CE compte deux membres spéciaux supplémentaires : le président de ce même Conseil, et le président de la Commission européenne. En tant que membres spéciaux, ils n'ont pas de droit de vote.
dégager un consensus
Chaque chef d'État a ses propres idées et priorités. Pour aboutir a des décisions communes, il faut dégager un consensus. C'est en partie le rôle du président du CE.
le président du Conseil européen
Tel un médiateur, Il écoute les membres, négocie avec eux, et tente de dégager un consensus. Il organise et anime les réunions des membres. Il incarne une relative continuité puisque son mandat peut durer, en deux étapes, jusqu'à 5 ans.
fréquence de réunion du CE
le CE se réunit au moins quatre fois par an. En pratique, le CE tient des réunions extraordinaires supplémentaires, par exemple celle du 6 mars 2025 à Bruxelles.
proposer le Président de la commission européenne
Le Conseil européen a un rôle déterminant vis à vis de la Commission européenne puisqu'il propose le nom de son président. Dans le cadre de cette proposition, le Conseil européen doit tenir compte des résultats des élections européennes du Parlement européen. Le nom proposé est une tentative : le Parlement européen peut s'opposer au candidat par un vote contraignant.
désigner le Président de la Banque centrale européenne
Le Conseil Européen recommande un nom, consulte différentes instances, puis confirme la nomination par un vote.
Commission européenne
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le pouvoir exécutif de l'Union européenne
Il s'agit du pouvoir exécutif de l'UE. En tant que tel, la Commission met en oeuvre la politique européenne, notamment via l'initiative des lois et le contrôle de leur application.
le président de la Commission
Il représente l'UE à l'international. Il a une grande influence sur la Commission puisqu'il définit les orientations.
Son nom est proposé par le Conseil Européen puis mis au vote devant le Parlement européen. Il peut accomplir deux mandat de 5 ans.
un commissaire par État
Chaque État membre propose un commissaire. Si il est validé par le Parlement européen, il commence un mandat de 5 ans.
responsabilité devant le Parlement européen
Le Parlement européen peut forcer la démission de l'ensemble des commissaires à condition de voter une motion de censure à une majorité qualifiée.
Parlement européen
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nombre de députés par État
Le nombre de députés d'un État dépend de sa population. Cependant, la proportionnalité est atténuée pour favoriser les petits États : les États les plus peuplés ont davantage de députés, mais ils en ont proportionnellement moins que les plus petits.
Le nombre de députés est aussi limité par un minimum et un maximum : 6 députés pour les États les moins peuplés (cas de Malte et du Luxembourg) et 96 députés pour les États les plus peuplés (cas de l'Allemagne).
co-législateur au sein de la procédure legislative ordinaire
L'essentiel des règlements et directives sont soumis à la procédure legislative ordinaire. Dans cette procédure, le Parlement est déterminant puisque un vote favorable de sa part est nécéssaire pour l'adoption du texte. Il co-partage cette prérogative avec le Conseil (de l'Union européenne).
président du Parlement européen
Le président du Parlement européen dirige et supervise le Parlement. Il préside les débats en séance plénière, avec l'aide de quatorze vice-présidents. Ensemble, ils forment l'essentiel du bureau du Parlement européen, complété par cinq questeurs. Ils sont élus pour une durée de deux ans et demi.
Règlement (Union européenne)
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Les règlements européens s'appliquent comme loi nationale. Ils sont publiés dans le journal officiel de l'UE. Leur origine européenne justifie des spécificités.
L'interprétation des règlements, rendue nécessaire à l'occasion d'instances nationales s'appuyant sur ces textes, est réservée à la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'imposer aux États membres une interprétation uniforme.
Traités
Traité sur l'Union européenne, initialement Maastricht 1992
Le TUE détermine les lignes directrices de l'Union européenne : valeurs, objectifs, institutions, adhésion. En cela, il ressemble à un texte constitutionnel.
En anglais, il se dénomme Treaty on European Union (TEU).
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, initialement Rome 1957
Plus ample que le TUE, Il décrit, entres autres :
- la procédure législative
- le marché intérieur, dont les quatre libertés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux).
- le droit de la concurrence et les règles encadrant les aides d’État
- l'union monétaire et l'euro.
- les règles relatives au budget de l'Union.
À l'origine, il s'agissait du traité instituant la Communauté économique européenne (1957). Il est devenu en 1992 le traité instituant la Communauté européenne, puis le TFUE en 2007.
En anglais, il se dénomme Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).